Le Conseil de Paris du mardi 6 juillet a adopté la délibération n° 2021 DVD 24-4 qui définit les éléments suivants.
- A partir du 1er janvier 2022, les motos et scooters immatriculés seront soumis au paiement du stationnement, du lundi au samedi (hors fériés) entre 9h et 20h, lorsqu’ils sont garés sur des places « moto » ou voitures.
- Le tarif est défini par quart d’heure et dépend de la zone tarifaire (zone « I » du 1er au 11ème arrondissement, zone « II » du 12ème au 20ème arrondissement). Le tarif horaire est de 3€ les deux 1ères heures en zone I (2€ en zone II), puis augmente chaque heure pour atteindre 9€ l’heure en zone I (6€ en zone II). Le tarif pour un 2RM est 50% inférieur à celui d’une automobile. Voir tarifs dans l’arrêté ci-dessous.
- La durée de stationnement est limitée à 6 heures. En cas de dépassement de la durée de stationnement, l’amende « Forfait Post Stationnement » (ou « FPS ») est de 37,5€ en zone I et 25€ en zone II. Un autre FPS peut être apposé en cas de dépassement prolongé.
- Des abonnements « résidents », « professionnels », « professionnels de santé », services publics sont créés pour les 2RM.
- Les 2RM électriques bénéficient de la gratuité (prendre un ticket gratuit).