Lors de la manifestation parisienne de la FFMC le 13 avril 2024 contre le Contrôle Technique obligatoire des 2 roues motorisés, Me De Caumont a présenté les conséquences juridiques en cas d’accident et d’absence de contrôle technique.
Il a présenté les 3 cas de figure possibles :
- un véhicule percute le motard,
- le motard cause un dommage à autrui,
- la moto ou le motard subissent un dommage seuls (vol, incendie, chute seul).
En complément, n’oubliez pas de consulter le guide FFMC du boycott :
Enfin, nous vous rappelons que, avec ou sans contrôle technique, la Mutuelle des motards assure (et répond aux principales questions ici) !
