Dans une décision du 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat juge illégale l’abrogation du Contrôle Technique (CT) des 2-roues motorisés (2RM) en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le Contrôle Technique européen (directive 2014/45) n’a rien a voir avec l’environnement et tout avec la sécurité routière.
Les mesures alternatives au Contrôle Technique proposées par le gouvernement en collaboration avec les fédérations de motards (FFM, FFMC) vont bien plus loin pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM.
Le Conseil d’Etat juge inefficaces les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.
Le Conseil d’Etat outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Le Conseil d’Etat fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques extrémistes et anti moto.
Affaire à suivre. La FFMC ne lâche rien !
