Dans sa décision du 31 octobre 2022, le Conseil d’Etat a rétabli le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 « relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur« .
Selon ce décret, sont concernés les véhicules de catégorie L1e (2RM inférieurs à 50 cm3), L2e (3RM inférieurs à 50cm3), L3e (2RM supérieur à 50cm3 sans side-car ), L4e (side-car), L5e (3RM supérieur à 50cm3), L6e (quad ou quadricycle léger inférieur à 50cm3) et L7e (autre quad ou quadricycle), c’est-à-dire TOUS les 2 et 3 roues motorisés et quads.
Or :
un Contrôle Technique pour les 2 et 3RM est inutile pour améliorer la Sécurité Routière;
le Conseil d’Etat a jugé que ce Contrôle Technique était nécessaire pour la sécurité des motards et scootéristes, sans que le contenu de ce CT ne soit défini !
Les modalités de mise en oeuvre (liste des points à contrôler, centres de contrôles agréés) seraient déjà définies au ministère des Transports mais « en stand-by en attendant la fin de l’examen et le vote de la loi sur la réforme des retraites« … Le gouvernement laisse entendre qu’il commencera par appliquer un « contrôle technique allégé [visuel] aux deux-roues, pour moins de 50 €« . Cette véritable arnaque doit laisser le temps aux professionnels de s’équiper et de se former avant un contrôle nécessairement plus onéreux.
Les antennes FFMC franciliennes restent opposées à cette mesure inutile et onéreuse. Elles restent persuadées que des mesures alternatives seront plus efficaces pour la sécurité des motards sur les routes. Elles appellent donc à nouveau à une mobilisation massive des motards et scootéristes le dimanche 26 mars pour rappeler au Ministre Clément Beaune la parole du Président de la République.
