D’après un article de Motomag.com.
Alors que la maire de Paris confirme l’entrée en vigueur, le 1er juillet prochain, de l’interdiction de circulation des deux-roues antérieurs au 1er juin 2000, le ministère de l’Écologie est en passe d’étendre cette interdiction aux deux-roues immatriculés avant le 31 décembre 2006 !
Le ministère de l’Écologie a lancé une consultation publique fin 2015 visant à modifier la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Si cette nouvelle nomenclature était adoptée, elle remplacerait l’ancien classement, issu de l’arrêté du 3 mai 2012, qui est utilisé pour la mise en œuvre des certificats qualité de l’air.
Les collectivités locales pourront ensuite, selon leur souhait, prendre des mesures, tels des avantages à la circulation ou au stationnement. Déjà, 25 communes ou agglomérations s’y préparent !
D’après les calculs de la FFMC, une telle mesure conduirait à rendre indésirables sur le pavé 700 000 motos au lieu des 400 000 initialement comptabilisées.
C’est sur la base de la nomenclature actuellement en vigueur (arrêté du 3 mai 2012) que la Mairie de Paris avait décidé d’interdire la circulation aux deux-roues antérieurs au 1er juin 2000 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 1). Dans le projet de nomenclature à l’étude, les deux-roues mis en circulation avant le 1er janvier 2007 (ou antérieurs à la norme « Euro 4 ») pourraient désormais servir de base pour les mesures d’interdiction de circulation.
Dans le projet du ministère de l’Écologie, la classe du véhicule est déterminée selon 3 informations présentes sur le certificat d’immatriculation : la source d’énergie (diesel, essence, hybride…), le type de véhicule (2 roues, 3 roues, voiture, utilitaire) et la norme euro si disponible (à défaut, ce sera l’année de 1ère mise en circulation qui sera considérée). Ce nouveau classement remplacera celui défini par l’arrêté du 3 mai 2012.
