mardi, 15 octobre 2024

Mentions légales

Informations sur l’Editeur

Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne (PPC), association loi 1901, dont le siège est sis 8 rue Jean-Jacques Rousseau, Montreuil 93100.

Directeur de la publication : M. BELOTTI Jean-Marc, président du Conseil d’Administration

Webmestre : Gilles Palazot, site conçu d’après des modèles de sites propulsé par WordPress.

Ce site a été déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés et enregistrée sous le numéro [en attente du numéro]

Informations sur l’Hébergeur

Société o2switch, ayant son siège social au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations sur le Traitement des données personnelles

La FFMC Paris Petite Couronne s’engage à mettre en œuvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».

Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.

La collecte des données

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité (nom, prénom, sexe, date et mois d’anniversaire), statut (adhérent, membre de droit), présence aux réunions plénières ainsi que l’inscription et la présence à leurs retransmissions en « webconférence » (pour déterminer l’éligibilité au bureau de l’antenne en Assemblée Générale, conformément au Règlement Intérieur), horodatage des inscriptions / désinscriptions / envoi / ouverture des newsletters envoyées par l’outil Mailchimp. En revanche, aucune donnée de connexion ne fait l’objet d’un quelconque traitement.

Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter l’antenne départementale et lui envoyer un message par le biais de son adresse, nom@mail.com. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.

Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d’être inscrit sur notre mailing list afin de recevoir notre newsletter ou liste de diffusion ou encore lorsque vous décidez de signer via notre site internet l’une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques.

En tout état de cause, la FFMC Paris Petite Couronne s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.

L’exploitation des données

Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle la FFMC Paris Petite Couronne est profondément attachée. Dans ces conditions, la FFMC Paris Petite Couronne s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.

Les adresses électroniques collectées dans le cadre de la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre lettre d’information. Celles recueillies par le biais des forums de discussion, de notre adresse contact ou de tout autre appel à contribution ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur.

La conservation des données

Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation n’excèderait pas trois ans.

Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que la FFMC PPC n’est ici tenue qu’à une obligation de moyen.

Vos droits d’accès, de modification et de retrait

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la FFMC Paris Petite Couronne, demander leur modification ou leur suppression.

Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens via notre adresse contact : contact@ffmc75.fr ou bien sur papier libre et par voie postale à « Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne, 8 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 Montreuil ».

Votre traçabilité lors de la consultation du site

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Informations sur les contenus du site

Un contenu respectueux des valeurs de la FFMC, des lois en vigueur et des droits des tiers.

Sur un plan éditorial, il est rappelé que le Directeur de la publication est présumé responsable des conséquences civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le Directeur de la publication s’engage à ne remettre au webmestre pour la conception, la réalisation et la réactualisation du site internet que des données (textes, images, vidéo, sons..) dont la communication au public, la reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne peuvent nuire à ses intérêts ainsi qu’à ceux des ayant droits de ces données.

A cet égard, le Directeur de la publication veille à ce que le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et notamment la loi sur la liberté de la presse, les dispositions du Code pénal et celles du Code la propriété intellectuelle. A ce titre, et dans le cadre de l’exploitation d’un forum de discussion, le Directeur de la publication ou le modérateur du forum se réservent le droit de supprimer ou retirer tout message qui porterait atteinte à ces règles.

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La reproduction du contenu des pages de ce site, quel qu’en soit le support (papier ou numérique), est autorisée sous réserve que l’intégrité des documents reproduits soit respectée, que l’auteur de la reproduction cite de façon claire et non équivoque l’origine du document (https://ffmc75.org) et qu’il n’en tire aucun bénéfice pécuniaire ou commercial.

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