Le 28 juin, le Ministère de l’Environnement a publié au Journal Officiel le décret « relatif aux zones à circulation restreinte ». Ce texte permet désormais aux maires et présidents d’intercommunalités d’interdire les véhicules « les plus polluants » sur tout ou partie de leur territoire.
Le territoire communales concerné par ces interdictions s »appellera « Zone à Circulation Restreinte » (ZCR).
La circulation dans une ZCR d’un véhicule interdit sera sanctionnable par une amende de 4ème classe pour les automobiles (de 90 à 375€) et de 3ème classe pour les 2-3 roues motorisés (de 45 à 180€).
Le stationnement dans une ZCR est puni des mêmes amendes lorsque le véhicule est interdit en permanence, ou que son autorisation d’accès n’est pas visible.
Ce décret établit le cadre légal qui va permettre à la Mairie de Paris (et à 24 autres communautés d’agglomérations candidates) de créer leur ZCR.
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